Référentiel Service Mandataire Judiciaire

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services mandataires judiciaires membres l'union tutelles
Langue: french
Le nombre de pages: 32, La taille du fichier: 0.26 MB
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referentiel qualite des mandataires judiciaires - document word jpc
. et de leur famille ainsi que des organismes tutélaires, les « mandataires judiciaires ».

Langue: french
Le nombre de pages: 54, La taille du fichier: 0.29 MB
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rapport visite service douane judiciaire site contrôleur
. visite inopinée des locaux de garde à vue du service de douane judiciaire de Lille, le 17 septembre 2009. Un contact téléphonique. national de douane judiciaire le 30 octobre 2009. En réponse, un courrier du sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane. la visite Les contrôleurs sont arrivés au siège du service de douane judiciaire le 17 septembre 2009, à 11 h 45. La.’accueil, les contrôleurs ont été reçus parRené Puech, agent du service national de douane judiciaire, responsable de l’unité de Lille.

Langue: french
Le nombre de pages: 10, La taille du fichier: 0.34 MB
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schema regional des mandataires judiciaires a la protection des
. les mandataires (services, privés et préposés) « personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d'une manière permanente des établissements et services sociaux. remet l’usager au centre du dispositif et impose aux services concernés des écrits professionnels sur les situations des personnes protégées.’organisation et de l’accompagnement réalisé auprès des personnes protégées (référentiel UNAF pour évaluation interne).Dans le même objectif, la loi.

Langue: french
Le nombre de pages: 180, La taille du fichier: 2.62 MB
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schéma régional des mandataires judiciaires À la protection des
. juridique des majeurs prévoit la création de schémas régionaux des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux.’offre en matière de protection des majeurs et d’aide judiciaire à la gestion du budget familial sous ses aspects quantitatifs. et de la coordination entre les services MJPM, les services DPF et les autres établissements et services, afin de satisfaire tout ou partie des besoins de la population en matière de protection des majeurs et d’aide judiciaire.

Langue: french
Le nombre de pages: 113, La taille du fichier: 2.84 MB
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